Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation d'un diagnostic des installations est obligatoire lors de la vente de tout ou partie d'un bien immobilier à usage d'habitation, selon les prescriptions de la norme XPC 16 600. Ce diagnostic doit être effectué par un expert agréé. Si cet expert relève des défauts, ou la nécessité d'une mise en sécurité ou d'une rénovation de l'installation, il est prudent de confier cette mission à un électricien détenant l'habilitation électrique.
DISPARITION PROGRESSIVE DES SOURCES LUMINEUSES LES PLUS ENERGIVORES
En octobre 2009, une convention sur la réduction de la consommation énergétique des éclairages domestiques a été signée entre le MEEDM, l’Ademe, EDF et deux fédérations de distributeurs (FCDFédération du Commerce et de la Distribution et FMB – Fédération des Magasins de Bricolage). Cette convention a pour objet le retrait progressif des ampoules les plus énergivores des rayons des distributeurs et la promotion de l’utilisation de ces dernières.
Le transport et le recyclage des lampes usagées sont financés grâce à l’Eco-contribution que tout utilisateur paie lors de l’achat d’une lampe neuve. La première étape de la collecte est basée sur l’apport volontaire des ménages et des professionnels qui doivent rapporter leurs lampes par leurs propres moyens à un Point de collecte. Récylum vient ensuite récupérer les lampes collectées.
L'électricité, rappelons-le, est très dangereuse. En 2008, sur 32 millions de logements en France, au moins 7 millions d’installations électriques présentent des risques et 2,3 millions d’entre elles sont considérées comme particulièrement dangereuses. Sur 250 000 incendies se produisant chaque année, plus d’un tiers, soit au moins 80 000, sont d’origine électrique. Le constat est alarmant ! Chaque année, environ 4 000 personnes sont victimes d’une électrisation et 100 d’entre elles décèdent par électrocution. Trop de personnes n’ayant pas conscience du danger que peut représenter une installation électrique défectueuse. On déplore, en France, chaque année, plusieurs milliers d'accidents corporels, dont au moins 200 sont mortels, et plus de 4000 incendies (source Promotelec).
Les incendies peuvent être provoqués par plusieurs phénomènes :
Economiques et écologiques, les lampes à économie d’énergie voient leur utilisation se généraliser. A l’issue du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics se sont prononcés en faveur d’une interdiction progressive des lampes les plus énergivores, soit la plupart des ampoules classiques à incandescence. Cela va dans le sens de l’Union européenne qui a renforcé ses exigences en matière d’efficacité énergétique.
LA FILIERE RECYCLAGE DES TUBES ET DES LAMPES USAGES
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Accès professionnel
Sécurité incendie
Les détecteurs obligatoires d'ici 5 ans
Partant du constat que la majorité des décès ont lieu la nuit et sont dus aux fumées toxiques, la mise en place d’un détecteur permet de prévenir suffisamment tôt les occupants du logement pour qu’ils puissent adopter la conduite la plus adéquate (évacuation et / ou mise en sécurité).
L’obligation concerne tous les logements - qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, de logements privés ou publics, qu’ils soient neufs ou anciens – et s’applique à tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires.
Cette obligation devra être respectée sous un délai de 5 ans maximum.
